Droit des contrats
Le droit des contrats est, comme son nom l’indique, la branche du code civil qui traite de tout ce qui touche de près ou de loin à la signature des contrats.
L’avocat spécialisé dans ce domaine travaillera donc aussi bien en amont qu’en aval de la souscription de la dite convention.
AVANT SIGNATURE
Il s’occupera par exemple, avant la signature, de bien conseiller son client sur la formule de contrat. Pour qu’elle soit évidemment la mieux adaptée en fonction de la situation ; d’en formuler ou d’attirer l’attention sur les clauses spéciales, etc… L’avocat pourra aussi informer son client sur les formes d’avant-contrats existants (promesses de contrat & pacte de préférences) qui diffèrent du simple accord de principe.
APRES SIGNATURE
Une fois les parties liées et engagées, il veillera plutôt à faire respecter l’entièreté de l’acte par la partie adverse. Pour ce faire, la législation prévoit une multitude de mesures comme entre-autres la mise en demeure, l’exécution forcée par un tribunal, ou encore l’astreinte (obligation de payer une certaine somme pour chaque jour de retard).
EN CAS DE NON-RESPECT
En cas de non-respect des conventions, un avocat pourra saisir le juge et ainsi obtenir des dommages et interêts, ainsi que réparation(s) et/ou compensation(s) ; ou encore l’annulation pure et simple du contrat dans certains cas.
L’avocat qui s’occupe du droit contractuel peut donc se révéler un conseiller précieux autant qu’un exécutant de premier choix! En effet, mieux vaut être bien informé avant de signer ou faire signer quoi que ce soit. Quant à l’après, malheureusement et peu importe le domaine, personne n’est à l’abri d’un engagement qui ne serait pas respecté.
Il est vrai que la loi est vaste concernant les contrats, mais elle est aussi très précise. Un avocat spécialisé rendra bien souvent des services d’une grande valeur à son client ; lui évitant qu’un simple bout de papier ne devienne un engagement très défavorable.